Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ....., en sa qualité d’administrateur de la société civile immobilière ....., en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015.

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 30 décembre 2015Maître Christine Louis-Haberer, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2015.la soussignée, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président du

Audience publique du 29 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a informé le tribunal que le mémoire en réponse ne lui avait pas été notifié dans le délai fixé par le calendrier établi par le tribunal, de sorte qu’il n’avait pas été en mesure de déposer un mémoire en réplique dans le délai fixé.Au vu de

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a informé le tribunal que le mémoire en réponse ne lui avait pas été notifié dans le délai fixé par le calendrier établi par le tribunal, de sorte qu’il n’avait pas été en mesure de déposer un mémoire en réplique dans le délai fixé.

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.Il y a encore lieu de relever qu’à l’audience publique du 16 septembre 2015, Monsieur ... a été représenté par Monsieur ..., « Diplom Betriebswirt », lequel a

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015refixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience des plaidoiries du mercredi 23 mars 2016, à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015, à 15.30 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries de l’affaire, le mandataire de Monsieur ...

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, et Gabriel BLESER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 décembre 2015déclarant agir pour l’appelante, en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 décembre 2015.recours pouvait être introduit devant le Conseil disciplinaire et administratif sous forme de lettre recommandée adressée à son président dans le délai de

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________ ________et lu par le président en l’audience publique