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30569.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29861.pdf
Il y a lieu de constater que votre mandant est définitivement débouté de sa demande d'asile depuis le 8 juillet 2008.statué, il avait été débouté définitivement de sa demande de protection internationale, et la dernière tolérance lui accordée avait expiré le 31 août 2011, de manière qu’à cette date, le ministre pouvait à bon droit constater que le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31890.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30948.pdf
Par jugement du 19 mai 2010, le tribunal ordonna la jonction des deux recours introduits séparément, d'une part par Madame ..., agissant en son nom personnel et en celui de ses enfants mineurs ainsi que par son fils majeur ... et, d'autre part, par Monsieur ..., et les débouta de leurs recours respectifs.Il convient de prime abord de relever que s’il vrai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30513.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30567.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31886.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31906.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31844.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31876.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28990.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32004.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31320C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2012, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mai 2011, répertoriée sous le numéro C15994 du rôle, déclarant nonau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31337C.pdf
Par jugement du 18 juillet 2012, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours et rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Par conséquent, le tribunal déclara le recours non fondé en ses deux volets et débouta Monsieur ... de sa demande en allocation d'une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31761C.pdf
Par jugement du 5 novembre 2012, le tribunal administratif le débouta de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31690C.pdf
n° 30635 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 avril 2012 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordre de quitter lefirent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31696C.pdf
Par jugement du 22 octobre 2012, le tribunal administratif le débouta de son recours.Le tribunal releva qu'il avait déjà en 2002 introduit une demande d'asile au Luxembourg et qu'il en avait été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 18 mars 2004 et qu'il avait, sous d'autres identités, introduit des demandes similaires.la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31988.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29225.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31985C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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