Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

L’Etat du Grand-Duché étant indistinctement partie demanderesse et partie défenderesse, le tribunal condamne l’Etat aux frais, malgré la circonstance qu’eu égard à l’issue du litige il conviendrait de procéder à un partage des frais.condamne l’Etat aux frais.

Elle ajoute que malgré l’intervention de la police, elle ne disposerait en tout état de cause d’aucun moyen juridique pour faire condamner ses agresseurs, étant donné qu’en Tunisie, l’athéisme serait constitutif d’un crime passible d’une lourde peine d’emprisonnement, la demanderesse se basant àcondamne la demanderesse aux frais ;

condamne Monsieur ... ... et Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.