Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef

Audience publique du 11 janvier 2016Lors de l’audience publique des plaidoiries le litismandataire des demandeurs s’est encore emparé de trois jugements du tribunal administratif du 24 mars 2004, du 22 juin 2004, ainsi que du 20 juin 2007, inscritset lu à l’audience publique du 11 janvier 2016 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 janvier 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 14 octobre 2014, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses conclusions.Le Conseil considère qu'il résulte des éléments d'appréciation du dossier d'instruction ainsi que de l'attitude de ..

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 4 janvier 2016, le tribunal a

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par :

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 janvier 2016 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2015. ________________________________________________________________ ___________et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015, à 14.

Audience publique du 7 janvier 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2015 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Marc Warken, greffier.

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 janvier 2016, à 17.00

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.L’intimé n’a pas fait déposer de mémoire en appel, son mandataire Maître Karine BICARD ayant expliqué à l’audience des plaidoiries avoir été dans l’impossibilité

Audience publique du 5 janvier 2016Maître Thibault CHEVRIER, pour la partie demanderesse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016. ___________________________________________________________________________S.à r.l.