Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.Les premiers juges relevèrent ensuite que l’article 13, alinéa 3, de la loi du 19 juillet 2004 visait de manière claire et indiscutable l’organe même du « collège

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011.Le tribunal conclut que l'acte attaqué du supérieur hiérarchique de Monsieur ... ne constituait pas une décision

Audience extraordinaire publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.vice-Premier ministre en charge de l’intégration européenne.Les demandeurs dressent encore un portait de

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Claude GEIBEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du

Audience publique du 18 janvier 2012Enfin, le demandeur invoque une violation de l’article 103 de la loi du 29 août 2008 en faisant valoir qu’il serait âgé de 43 ans, de nationalité algérienne et résiderait sur le territoire luxembourgeois depuis 1997 et que, par ailleurs, il n’aurait jamais troublé l’ordre public.D’autre part, il fait valoir que la

Audience publique du 18 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.Les demandeurs font encore plaider que du fait de l’inertie des

Audience publique du 18 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2011.Considérant que d'après les informations disponibles, la prise en charge de Monsieur ... ... peut être réalisée dans

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.d’une prise en charge médicale.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ils ajoutent que du fait de l’inertie des pouvoirs publics notamment de

Audience publique du 13 janvier 2012voir sous: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives / index. html)parachèvement remonte à l’année XXX et permettant l’accès au lotissement «XXX XXX » en vertu d’une permission de voirie N° XXX XXX émise en date du XXX XXX par le ministre des Travaux Publics.Eu égard à la solution du litige

Audience publique du 12 janvier 2012Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléante Véronique REYTER, en remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 juillet 2011, portant signification de cette requête d’appel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à L-2163 Luxembourg

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 10 janvier 2012 ============================Bourgmestre et Echevins de la Ville XXX XXX XXX du XXX XXX ordonnant le déplacement de Monsieur XXX XXX, à partir du XXX XXX XXX, au département des travaux municipaux, service de l’hygiène où il est chargé de l’enlèvement des ordures, ainsi que de la décision confirmative du XXX XXX sur

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, assisté de Maître Jan Albert Van Soelen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jean-Paul

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.l’état de santé de Mme ... ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique extraordinaire du 6 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ils font valoir que la

Audience publique du 5 janvier 2012En Slovénie, vous auriez changé de voiture et après avoir traversé l'Italie, la Suisse et la France, vous seriez arrivé au Luxembourg.Comme vos enfants seraient toujours à votre charge, vous préféreriez mourir que de donner la garde des enfants à leur mère.Et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en