Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandra CORRE en sa plaidoirie à l'audience publique du 14 novembre 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007. __________________________________________________________________________Il échet de donner acte au

Audience publique du 15 novembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2007.Il y a lieu de donner acte de ce que le mandataire du demandeur a déclaré à l’audience des plaidoiries qu’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007Vu le courriel de Maître Barbara NAJDI en date du 5 novembre 2007 par lequel elle informe la Cour de ce qu’elle ne peut pas se présenter lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, tout en se rapportant à ses écrits et avec demande de prendre l’affaire en délibéré, sinon de la refixer à une autre audience ;Le

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 novembre 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 lors de laquelle Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES s’est rapportée aux écrits de sa partie.l’on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte d’une donnée postérieure aux débats en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, étant précisé que cet examen s’impose au regard de ce que la décision

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Olivier Lang ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour et librement débattu lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu, cet examen s’imposant au regard de ce que la décision ministérielle litigieuse du 15 février 2007 a été rendue

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Maître Vanessa Arosio, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 8 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Valérie Demeure ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 et Madame la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef