Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN, en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Corinne BORMANN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2015.

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.

Audience publique du 11 janvier 2016et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 janvier 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 14 octobre 2014, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016, par le premier

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par :

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. __________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2015 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Marc Warken, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2016.