Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 29 décembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Roger NOTHAR,

du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.Vous vous adresserez ensuite à l’administration communale du lieu de votre résidence pour y souscrire une déclaration d’arrivée.

au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Cette conclusion n’est pas énervée par le certificat établi le 7 septembre 2001, émanant du président du parti radical serbe, comité communal de Novi Beograd, et

approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Vous exposez également qu’en tant que juif vous avez rencontré beaucoup d’obstacles lors de vos

BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 février 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, 1, place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu'auVu le

Bourgmestre de la Commune de Junglinster, établi et ayant ses bureaux dans la Maison Communale à L-6114 Junglinster, 2 route d’Echternach »;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 20 avril 2001 portant signification de ce recours à la « Commune de Junglinster respectivement à l’Administration Communale de Junglinster,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 août 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Larochette, établie à L-7619 Larochette, 4, rue de Medernach, Maison Communale;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître

juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Vous dites avoir eu d’abord des responsabilités au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 26 octobre 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi qu’à la société civile immobilière ... et ...FINK et à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette ;L’administration communale de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 26 octobre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la société civile immobilière ... et ...FINK ainsi qu’à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-L’administration communale de la Ville d’Esch

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 31 janvier 2001, par lequel cette requête a été signifiée à 1) l’administration communale de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-3601 Kayl, B.P.Les parties demanderesses font répliquer qu’elles n’auraient

contre deux décisions du conseil communal de Sanem ettendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de Sanem du 27 mars 2000 portant approbation provisoire d’un plan d’aménagement particulier présenté par Monsieur ..., demeurant à L-et portant sur des fonds sis à Soleuvre, section B, aux lieux-dits rue d’Ehlerange et Hinter der Houscht,

Vu le règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi du 18 juillet 1983 précitée ;l’autorisation sollicitée pour la raison que la publicité lumineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne peut être posée que sur les façades principales de l’immeuble occupé par la firme concernée ou ayant un rapport direct

KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à

KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 29 avril 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Dudelange, à la société à responsabilité limitée S., préqualifiée, ainsi qu’à Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 1999 par

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 29 avril 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Dudelange, à la société à responsabilité limitée S., préqualifiée, ainsi qu’à Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 1999 par

l’exploitation d’un service de transport scolaire communal pour un terme de 3 années à partir du 19 septembre 2000 pour venir à échéance à la fin de l’année scolaire 2002/2003;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 10 août 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Leudelange;Vu le

contre l'administration communale de Hobscheid, en matière de permis de construirereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation introduit le même jour, inscrit sous le numéro 13718 du rôle, dirigé d'une part contre une décision non écrite de l'administration