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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
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- Protection internationale
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- Regroupement familial
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23668.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22303.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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