Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché du 8 août 2016, inscrite sous le numéro 38292 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. clients se trouvant à proximité de la maison aux Pays-Bas, dans la mesure où la société ... n’aurait débuté son activité qu’en 2006, ce qui expliquerait ses faibles recettes, par rapport aux frais de locations pour les années 2007 et 2008, recettes qui auraient cependant été d’un montant deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.de son énumération sur la liste des pays d’origine sûrs, mais également concrètement, compte tenu de la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. déposée le même jour, inscrit sous le n° 38486 du rôle, elle sollicita encore le sursis à l’exécution de la décision critiquée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2017, portant le numéro 37643 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 mars 2017, portant le numéro 39069C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux du 9 mars 2016 introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée.Vous avez été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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