Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 7 février 2006 (Numéro du rôle: 20607c) au motif que : « (...) force est de constater avec les premiers juges que la crédibilité et la véracité du récit du demandeur sont sérieusement ébranlées par les éléments du dossierau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. pour le surplus, au fond, déclare le recours principal en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En l'espèce, force est de constater qu'après avoir été déboutés de leurs demandes en obtention d'une protection internationale le 23 avril 2013, une prolongation de leur sursis à l'éloignement initialement accordé pour une durée de 4 mois, a été refusée par décision ministérielle du 10 janvier 2014, refus qui a été confirmé [Ils soulèvent, à cet égard, qu’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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