Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

procédé à un examen approfondi, et ce malgré le fait que la Turquie, qui ferait preuve d’un recul démocratique et d’une violation organisée des droits humains, aurait été condamnée à multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ci-après par « la CourEDH ».condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, rejette le recours en obtention d’une mesure provisoire, le déclare encore abusif, condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 1.000.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

Par un jugement du 10 juillet 2024, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable pour cause de tardiveté et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.