Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous indiquez que vous auriez déposé une plainte auprès de la police et que vos agresseurs auraient été arrêtés et condamnés à payer une amende en première instance.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur au frais et dépens ;

condamne l’Etat aux frais.

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condamne la société à responsabilité limitée ...

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condamne l’administration communale de Hesperange aux frais ;

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