Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En s’emparant d’un certain nombre d’arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, elle fait valoir que la Grèce aurait été condamnée à plusieurs reprises pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ci-après désignée par « la CEDH », de sorte que jusqu’à ce jour, les transferts de

Dans son premier mémoire supplémentaire, Monsieur ... conclut, quant aux nouvelles pièces déposées par lui, qu’il aurait été, en son absence, effectivement condamné dans son pays d’origine, à une peine d’emprisonnement de trois ans du chef d’infraction à l’article 135bis du Code pénal congolais, le demandeur soulignant avoir reçu la peine maximale prévue par

condamne l’Université du Luxembourg aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le ministre précisa, dans ce contexte, (i) que Monsieur ... ne serait pas exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il aurait lui-même déclaré qu’il n’aurait vécu rien de grave en Turquie, mais uniquement qu’il devrait prester son service militaire en cas de retour dans ledit pays, de sorte àEn ce qui

En ce qui concerne, tout d’abord, l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, il résulte des articles invoqués par le demandeur que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le refus d

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Cette constatation n’est pas énervée par les pièces versées en cause par le demandeur, alors qu’ils traitent essentiellement de la décision du président OUATTARA d’amnistier l’ancienne première dame Simone GBAGBO et 800 autres détenus poursuivis ou condamnés pour des crimes liés à la crise postélectorale, sans toutefoiscondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.