Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 août 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 24 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 . ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Madame ... sur base de l’

Audience publique de vacation du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 août 2021.Le 28 mai 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.1 - Etant investi d'un mandat électif, fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, militaire ou assimilé, agent ou préposé d'une Administration publique ou

Audience publique de vacation du 11 août 2021Une demande de reprise en charge adressée aux autorités italiennes avait été refusée par courrier du 20 octobre 2020 au motif que votre demande de protection avait été rejetée en juin 2016 et que la dernière trace quant à votre séjour remonterait à 2017.de reprise en charge adressée aux autorités françaises sur

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021. ___________________________________________________________________________Le 28 avril 2021, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Monsieur ... sur

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 30 mars 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues polonais en vue de la reprise en charge de Monsieur ... en exécution du

Audience publique extraordinaire du 5 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 4 août 2021.En date du 20 avril 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III,

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.En date du 26 avril 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021En date du 27 février 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », accepta la demande de reprise en charge de Monsieur ... qui lui avait été adressée par les autorités belges en date du 19 février 2019 sur base de l’article 18, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) n°

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2021.personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 16 mars 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 29 avril 2021, les autorités

Audience publique du 28 juillet 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 juin 2021.Même s'il est vrai que « Daesh » était bien présent entre 2014 et 2017 dans la province ..., la situation a toutefois changé depuis fin 2017.D’après les appelants, ce serait à tort que les

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juillet 2021.notamment celle prévue à l’article 6 e) du règlement RGPD, selon laquelle le traitement de données soit nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’

Audience publique du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Le 17 mai 2021, les autorités

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Le 11 mai 2021, les autorités

Audience publique du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.Le 8 avril 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues roumains en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18 (1) b)

Audience publique du 21 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2021.Ayant appris votre intention de vous convertir, les gens vous auraient considéré comme un « homme de l’enfer » (

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juillet 2021 et vu les remarques écrites de Maître Isabelle Altmann en date du 15 juillet 2021 produites avant l’audience.