Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DE BOURCY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Par courrier du 6 août 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.s’il ne dispose pas de documents d’identité, ensuite la mise à disposition de documents de voyage valables

Audience publique du 27 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 décembre 2017.En date du 13 septembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur

Audience publique du 15 décembre 2017Par un transmis du 1er décembre 2017, le ministre a alors chargé le service de la Police judiciaire, Section Police des Etrangers et des Jeux, d’organiser l’éloignement du demandeur vers son pays d’origine, étant relevé qu’il ressort du dossier administratif que le demandeur est titulaire d’un passeport nigérian, établi à

Audience publique du 15 décembre 2017éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Il s’ensuit que le tribunal a invité les parties par avis du 14 décembre 2017 à se prononcer oralement à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 13 septembre 2017,

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par décision du 21 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le

Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2017Considérant qu’une nouvelle demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sera adressée aux autorités allemandes dans les meilleurs délais ;Tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant que le demandeur

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Anne Hertzog, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.Le 31 août 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur ......N’ayant pas reçu de réponse

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017.En date du 11 septembre 2017, le ministre contacta les autorités italiennes en vue de la prise,

Audience publique du 24 novembre 2017Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en date du 5 octobre 2017 en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de MonsieurLe 6 octobre 2017, les autorités néerlandaises informèrent les autorités luxembourgeoises que la Belgique aurait accepté une demande de reprise en charge

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Le 18 octobre 2015, le ministre fut contacté par les autorités polonaises en vue de la reprise en charge de Monsieuret lu

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.En date du 30 novembre 2012, un titre de séjour de type vie privée fut accordé à Madame ... jusqu’au 21 juin 2013 en

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.d’autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 11 septembre 2017, le

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 18 octobre 2015, le ministre fut contacté par les autorités polonaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... en vertu du