Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023.circulation des personnes et l’immigration, désigné ci-après par « le

Audience publique du 21 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.Vous auriez dû éviter beaucoup de gardes de sécurité alors que les agents en charge des passeports auraient déjà alerté les agents de sécurité de votre présence.Convié par l’agent

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Le 29 août 2023, le ministre de l’Immigration

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 décembre 2023, Maître Says s’étant excusé.Par un arrêté du 5 décembre 2023, notifié à l’intéressé le 8 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, décida de prolonger une nouvelle fois la mesure de placement

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.un engagement de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveurEn se référant à son rapport d’entretien sur les

Audience publique du 19 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 décembre 2023.Une demande de prise en charge a été adressée par les autorités grecques aux autorités luxembourgeoises le 12 juin 2020 surLe Luxembourg a accepté la demande de prise en charge le 24

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023. ____________________________________________________________________________Le 15 mai 2023, les autorités

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un arrêté du 4 décembre 2023, notifié à l’intéressé le 8

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Après que les autorités françaises aient refusé, en date du 24 août 2022, une

Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière

Entendue Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en ses explications à l’audience publique du 15 décembre 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 décembre 2023, notifiée en mains

Entendu Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 décembre 2023, notifiée en mains

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023, Maître El Bouyousfi ne s’étant ni présentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Le 16 mars 2021, les

Audience publique du 13 décembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.Un musulman qui aurait changé de religion risquerait en outre de se faire agresser sur son lieu de travail ou dans la rue.Convié à préciser comment vous auriez

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.En date du 10 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en charge de

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.En date du 8 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Le 9 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Le 8 avril 2021, les autorités françaises adressèrent une demande de reprise en charge de

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.En date du 29 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en vue de la reprise en charge

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries