Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Rouil, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique du 27 mars 2024Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Par la présente, j’ai l’honneur de venir vers vous, afin de vous informer que Madame ... (pièce n°1), ressortissante algérienne, et sa fille mineure ..., citoyenne

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’appui de son recours et en fait, le demandeur

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Monsieur ... fut engagé, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargé d’enseignement par contrat de travail à durée indéterminée du 15 septembre 2018.Il ressort des pièces

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Elise ORBAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. __________________________________________________________________________Par ailleurs, il ne ressort d’aucun élément de votre dossier

Audience publique du 26 mars 2024tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2021 par laquelle l’établissement public Banque Centrale du Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal, lui a interdit l’accès à ses locaux ;Vu l'exploit de l'huissier de justice

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.Moudjahidines, nom que vous ne leur auriez pas donné tout en précisant auprès de l’agent chargé de votre entretien concernant vos motifs

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.demandeurs d’emploi correspondant au profil requis, l’embauche du ressortissant de pays tiers concerné correspond à un besoin objectivement avéré de main-d’œuvre, la charge de la preuve de

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 février 2024.Par courrier daté au 13 août 2021, Monsieur (A) introduisit, à travers son mandataire de l’époque, auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________En date du 4 septembre 2023, une demande de reprise en charge fut adressée aux autorités allemandes,

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2024.En l’espèce, il convient d’abord de noter qu’il résulte des éléments du dossier administratif que, par courriel du 6 mars 2024, les autorités luxembourgeoises ont

Audience publique de 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________par le ministre ne seraient justifiées par

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024.En date du 4 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en

Audience publique 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.que vous auriez été en charge de subvenir aux besoins de votre mère et de votre petit frère.Finalement, lorsque l’agent

Audience publique du 25 mars 2024tendant à l’obtention du sursis à exécution par rapport à la décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 283, route d’Arlon,Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour la partie requérante, ainsi que

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ Moussoni-Ngambou, en remplacement de Maître Marlène Aybek, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024Le président de la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024, Maître Radu Alain DUTA s’étant excusé.Le 7 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent des

Audience publique du 22 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Par