Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsà Schifflange, 58-60, avenue de la Libération, inscrits au cadastre de la commune de Schifflange, section A de Schifflange, sous le numéro 4031/9819 ;est propriétaire d’un immeuble sis à Schifflange, 58-60 avenue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. en présence de la dame XXX XXX, du sieur XXX XXX et de la société XXX XXX XXX, XXX,en matière de permis de construire. ______________________________________________________________________Vu la requête déposée le 26 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 novembre 2008 lui refusant l’autorisation de transformer sa maison sise sur le fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 10 février 2010 ;Maître Nicole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  8. bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 décembre 2009 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;En date du 22 novembre 2007, la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à.r.l, ci-après « la société XXX XXX »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme XXX S.A., XXX et du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg en matière d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel sur des terrains sis aux abords de la rue ... et de la r... àet habitant à cette adresse, du dépôt de la demande d'une autorisation de construire par la société anonyme ..., ci-après « la société ...Le 21 janvier 2008, le bourgmestre accorda à la société ... l'autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. S.àr.l. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement « ...», bar avec salle de spectacles, au numéroPar lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. S.àr.l. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet Rives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. S.A. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet Rives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. S.àr.l. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet Rives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. S.àr.l., introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation d’exploitation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. En date du 29 août 2008, la société ...introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg au nom et pour le compte de la ...S.àr.l. une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 19 février 2008 (n° 2008/3-k) portant autorisation de construire une dépendance par rapport à l’immeuble sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. S.àr.l. en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________S.àr.l. une autorisation de mettre en place un container aux abords du chemin dit ... à Koerich ;Vu l’autorisation du tribunal administratif accordée en date du 20 avril 2009 aux deux parties de déposer un mémoire supplémentaire ;S.àr.l. une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorfen matière de permis de construireen vue de la construction de deux immeubles comportant chaque fois trois logements ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généralcommune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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