Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 24 novembre 2017et lu à l’audience publique du 24 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2017 par :

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Sur question afférente posée par la Cour à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a confirmé que Monsieur

Audience publique du 17 novembre 2017Après l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a, par courrier du 16 novembre 2017, informé le tribunal sur question afférente de celui-ci que la date prévue pour le rapatriement du demandeur est fixée au 23 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2017 par le premier juge, Anne

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017, à 14.30 heures par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, sur question du tribunal

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 novembre 2017, par le vice-président Françoise Eberhard, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2017 par :

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 16 octobre 2017.

Audience publique extraordinaire du 13 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 10 octobre 2017et lu à l’audience publique du 10 octobre 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.