Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dirk Leermakers et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 1er octobre 2018. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, il échet de

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 22 octobre 2018Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Laetitia Borucki, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 18 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie Boul en remplacement de Maître Max Mailliet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2018. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________remboursement du précompte mobilier payé en

Audience publique du 12 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 12 septembre 2018 au local ordinaire d’audience

Audience publique du 29 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 août 2018 au local ordinaire des audiences du tribunal

Audience publique extraordinaire du 16 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 août 2018 au local ordinaire d’audience du tribunal administratif

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2018.Avant d’examiner la recevabilité et le bien-fondé du recours, il y a de prime abord lieu d’analyser la question de la recevabilité du

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er août

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er août 2018 au local d’

Audience publique de vacation du 1er août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018Maître Martine Krieps, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il a plus