Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 28 mai 2019encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 24 mai 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, et en l’absence des représentants des deux parties à l’instance, le tribunal a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 28 mai 2019raison de son propre comportement qu’il n’est actuellement plus en mesure de bénéficier de mesures d’accueil en Italie, qui lui ont été retirées en date du 20 novembre 2018, tel que cela ressort des pièces versées par lui avant la lecture par le juge rapporteur de son rapport à l’audience publique des plaidoiries, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 24 mai 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 8 novembre 2017 ;Attendu que le Ministère des Finances était représenté à l'audience par Madame ... de l'Administration ...;ordonne au demandeur de consigner la somme de 2.000.- € (mille euros) à titre d’avance sur les frais et honoraires des experts à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 24 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 14 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé « note de plaidoiries » déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 14 mai 2019cause qu’il serait retourné volontairement en Italie ou même dans son pays d’origine, ce dernier est censé avoir conservé son intérêt à agir dans le présent litige, d’autant plus que le litismandataire a confirmé, au cours de l’audience des plaidoiries, la subsistance de son mandat.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 14 mai 2019éléments du dossier administratif et fut confirmé à l’audience des plaidoiries sur question afférente de la part du tribunal.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 10 mai 2019Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la caducité du recours, et ce, en raison du fait qu’aucun acte de signification de la requête introductive sous examen à l’administration communale de la Ville de Luxembourg n’a été versé en cause.et lu à l’audience publique du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 26 avril 2019Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audience ;et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 16 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Attendu que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative n'était pas représenté à l'audience ;Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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