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37146.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Serbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37160.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35597.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile du 16 septembre 2014 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour sur le fondement de l’article 78, paragraphe (1), c) de la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;Par une décision du 10 février 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35389.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Algérie), de nationalité algérienne, retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction du recours, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2014 portant interdiction d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36328.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36951.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision du même ministre du 10 septembre 2015 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35476.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2014 refusant la validation de l’engagement de prise en charge signé en date du 8 juillet 2014 pour l’obtention d’une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36911.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision du même ministre du 26 août 2015 refusant de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36913.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35526.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileMaroc), de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-..., ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37043.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), et être de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
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- Chambre : 3
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36884.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Esch/Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35347.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Sénégal), de nationalité sénégalaise, retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction du recours, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2014 et portant interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35572.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2014 portant refus de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;introduisirent auprès du service compétent du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35584.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 26 juin 2012, Madame ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37029.pdf
Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35477.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 11 mars 2013, Monsieur ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35379.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er octobre 2014 portant refus de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35477a.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 11 mars 2013, Monsieur ... introduisit auprès
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37013.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
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