Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRoumanie), de nationalité roumaine, élisant domicile en l’étude de Maître Roby Schons, préqualifié, et ayant été détenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ ______tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 17 février 2015 portant refus d’un report à l’éloignement ;Le 19 novembre 2012, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision ministérielle du même jour portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision ministérielle du même jour portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation de la décision du même ministre du 8 décembre 2015 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 novembre 2015 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 2) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 5 août 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 16 janvier 2015 portant refus d’octroi d’un sursis à l’éloignement ;Par décision du 16 janvier 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLybie, et être de nationalité libyenne, ayant été retenu au moment du dépôt de la prédite requête au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Useldange contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ ___tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Madame ....., rapatriée le 15 décembre 2014 contre deux décisions du ministre de l’Immigration et d’AsilePar arrêté du 23 octobre 2014, notifié à l’intéressée en mains propres le 14 novembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », prononça à l’encontre de Madame ..... une interdiction d’entrée sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant (1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, (2) à la réformation

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