Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16153 du rôle Inscrit le 20 mars 2003Audience publique du 2 avril 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 15322 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 15322 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14914 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justicetendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 avril 2002, notifiée le 19 avril 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié ;Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15376 du rôleAudience publique du 31 mars 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15376 du rôle, déposée le 20 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15507 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002Audience publique du 26 mars 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par

N° 15554 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15552 du rôle Inscrit le 4 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15552 du rôle et déposée le 4 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15773 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 26 mars 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15773 du rôle et déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 12331 du rôle Inscrit le 22 septembre 2000NDOJ et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueen reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée et, à titre subsidiaire, et pour autant que « le recours contre la décision confirmative devait être déclaré irrecevable », de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14898 du rôle Inscrit le 13 mai 2002Audience publique du 24 mars 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 14898 du rôle, déposée le 13 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour

Numéro 15503 du rôle Inscrit le 28 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15232 du rôle Inscrit le 13 août 2002Audience publique du 19 mars 2003deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15232 du rôle, déposée le 13 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRAUS, avocat à la

N° 15239 du rôle Inscrit le 14 août 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15239 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 19 mars 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15492 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par

N° 15456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

N° 15487 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15400 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002Audience publique du 17 mars 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15400 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15466 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002Audience publique du 17 mars 2003 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15466 du rôle et déposée au

N° 15421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15421 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..