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39917a.pdf
N° 39917a du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance de référé du 24 juillet 2017 dans l’affaire sous rubrique ;présente des tendances suicidaires et a d’ores et déjà commis une tentative de suicide de sorte qu’il existe un risque élevé que sa vie soit en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39807.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.La deuxième est à cause de la séparation avec mon ex-copine » (p.3/11 du rapport de votre entretien).Or, après deux semaines, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38405 du rôle Inscrit le 26 août 2016Par décision du 27 janvier 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, refusa de faire droit à cette demande sur base des articles 69, 75 et 101 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38404.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 2 février 2015.Le 11 février 2015, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38573 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016contre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation de quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38368.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39806.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 juin 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le même jour, le ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.p. 4/11 du rapport de votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39696C.pdf
Numéro 39696C du rôle Inscrit le 7 juin 2017du 9 mai 2017 (n° 37946 du rôle) en matière de protection internationaledirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 37946 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38515.pdf
Numéro 38515 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».Il fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38733.pdf
N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) _______________________________________________________________________Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39834.pdf
N° 39834 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017Par décision du 27 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée, tout en prenant une décision de retour à son encontre et en lui ordonnant de quitter le territoire.Par jugements des 6 février et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38703.pdf
Numéro 38703 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016Audience publique du 11 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 38703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38702.pdf
Numéro 38702 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016Audience publique du 11 juillet 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 38702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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