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à Ulan Baator (Mongolie), de nationalité mongole, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 juin 2007, ordonnant sa rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour étrangers enAprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mars 2007, ordonnant sa rétention administrative au Centre de séjour provisoire pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation et sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 février 2007, ordonnant sa rétention administrative pour une durée de trois mois au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig ;Le 27 février 2007, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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irrégulière à XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 février 2007 prorogeant sa rétention administrative pour une durée supplémentaire d’un mois audit Centre de séjour dans l’attente de son éloignement du territoire XXX ;Un recours contentieux dirigé contre ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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situation irrégulière à XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2007, ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification dudit arrêté ;Le 9 janvier 2007, les autorités XXX adressèrent au ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 janvier 2007 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;A l’occasion d’un contrôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er février 2007, ordonnant sa rétention administrative pour une durée de trois mois au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig ;Après le dépôt par Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à Rozaje (Etat de Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Berane (Etat de Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs communs ..., née à Rozaje leune décision du 5 septembre 2006 portant refus d’entrée et de séjour à l’égard de Madame ...une décision du 5 septembre 2006 portant refus d’entrée et de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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à Belgorod (Fédération de Russie), de nationalité russe, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 octobre 2006 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum de trois mois audit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 octobre 2006 prorogeant pour une durée d'un mois son placement audit Centre de séjour provisoire institué initialement par arrêté du même ministre du 25 septembre 2006 ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Cuba), de nationalité cubaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 octobre 2006 prorogeant pour une durée d'un mois son placement audit Centre de séjour provisoire institué initialement par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Esslingen (Allemagne), de nationalité serbe, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 juin 2006, notifiée le 25 septembre 2006, ordonnant son placement audit Centre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à Baltie (Moldavie), de nationalité moldave, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 septembre 2006, ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour unedurée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 juin 2006, ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangersLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juillet 2006, prorogeant dans son chef pour une nouvelle durée d’un mois les décisions de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de nationalité burundaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à ....., tendant à la réformation sinon à l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mai 2006 ordonnant le placement du demandeur au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 mai 2006 ordonnant le placement du demandeur au Centre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Mogadishu (Somalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 avril
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