Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1205 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Hobscheid en présence de M. et Mme ...,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 13063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14139C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11993 du rôle)Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14136C Inscrit le 6 novembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002Requête d’appel du ministre de l’Intérieur contre les époux ...et la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement (jugement entrepris du 26 septembre 2001, n° 11992 du rôle)Vu la requête déposée le 6 novembre 2001 au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlenainsi que de Madame ...,en matière de permis de construire, instance reprise, suite au décès de Monsieur ..., par Monsieur ..., Luxembourg, agissant dans sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002contre l’administration communale de Kehlenjugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire -------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collègeéchevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L- ..., , rue deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------Vu la requête déposée le 12 avril 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, contre un jugement rendu par le tribunalVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12415 du rôle et déposée en date du 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation de deux jugements rendus par la deuxième chambre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  53
  4. Page  54
  5. Page  55
  6. Page  56
  7. Page  57
  8. ...
  9. Page suivante