Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2007du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’EnseignementVu la requête inscrite sous le numéro 23184 du rôle et déposée le 11 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick

Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 septembre 2007 (no 22290 du rôle) dans une affaireayant opposé les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, à une décision du bourgmestre de la Ville de XXX,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23577C du rôle et déposée au greffe de

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre le

refusé de faire droit à la réclamation des consorts XXX XXX et en ce qu’elle a porté approbation des délibérations des 14 septembre et 20 décembre 2004 du conseil communal de XXX portant adoption définitive des parties respectivement graphique et écrite du PAG de la commune de XXX et de sorte à annuler encore la délibération précitée du conseil communal de

Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Vu la requête inscrite sous le numéro 22875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant

Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

administrative du 23 novembre 2007, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2007 (n° 22598 du rôle) dans un litige ayant opposé Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2007 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de - les prénoms complets se dégageant de l’exploit de signification afférent ci-après désigné -adoption définitive du projet

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23409 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 23409 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour,

du 1er août 2007 (n° 22162 du rôle) en présence de l'administration communale de ... et de la société anonymeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23425C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

mars 2005, portant adoption définitive du nouveau plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, tout en déclarant leur réclamation partiellement fondée, de sorte à dire que « la zone à restriction est partiellement levée pour autant qu’il s’agit des terrains longeant la rue XXX et délimités par un liséré rouge sur les plans joints en annexe etIl

Numéro du rôle : 23622C Inscrit le 6 novembre 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireAppel(jugement entrepris du 26 septembre 2007 (n° 22505 du rôle))Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation d’une

F) contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 23156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à ..., du 24 avril 2007 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale d’...Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 9 octobre 2007, portant invitation de la partie intimée à verser à la Cour le plan d’aménagement général de la Ville d’... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22873 du rôle Inscrit le 25 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 22873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22793 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître