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10479.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Weiswampach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête, inscrite sous le numéro 10479C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 29 décembre 1997 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22756.pdf
contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22756 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22838.pdf
Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... etVu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... , établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22403.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur auprès de l’administration des Contributions directes, demeurant à L-tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22616.pdf
Audience publique du 3 octobre 2007et son épouse, Madame ...,Serbie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 22616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2007 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20599.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20599 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20560.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20560 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20582.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20553.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, demeurant à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20588.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20588 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11 juin 2007 afin de permettre aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20876.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20876 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à Ltendant à la réformation d’une décision de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22184a.pdf
et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l.,et de la société à responsabilité limitée T. s.à r.l.,Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22062.pdf
et de la société de droit italien C. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « route du Nord » visée en ses trois volets, à savoir celui que l'offre des demanderesses ne serait pas l'offre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21819.pdf
et de la société de droit italien C. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « route du Nord » visée en ses trois volets, à savoir celui que l'offre des demanderesses ne serait pas l'offre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21933.pdf
LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22946.pdf
Vu la requête déposée le 15 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc FEIDER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de XXX, établie et ayant son siège à XXX, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant 1) à ordonner le sursis à exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21784.pdf
contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 21784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22011a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22010a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22757.pdf
contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen présence de la société anonyme XXX, XXX, en matière de marchés publics --------------------------------------décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative lui notifiée le 15 mars 2007 de ne pas lui adjuger le marché public "XXX", ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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