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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant selon son dispositif à la réformation de « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017 portant rejet de la réclamation introduite le 1er février 2012

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2017,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________En date du 6 février 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition »,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 21 janvier 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émisLe 18

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Par courrier du 28 juillet 2016, le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société ... en exécution du paragraphe 205 (3) de la loi généralePar courrier de son litismandataire du 7 octobre 2016, la société ... introduisit une réclamation auprès

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin établissant la base d’imposition et le calcul de la contribution dépendance en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes33, rue Jean Marx, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2017 (n° 36275a du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commerciald’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2016 (n° C 21772 du rôle) portant rejet d’une réclamation introduite par elle contre le bulletin de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2017 (n° 38084 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuserecours contre la décision de l’Administration des Contributions Directes »En date du 26 octobre 2016, le bureau d’imposition de l’administration des Contributions directes de Dudelange, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son administrateur en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 décembre 2017 (n° 38701 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 janvier 2018 (n° 38588 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 novembre 2016 ayant déclaré non fondée leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24132, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 14 novembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  17. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numérodu 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 14 novembre 2017 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  18. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO préqualifié, sise à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  19. par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO préqualifié, sise à L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, tendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  20. tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous les numérosdu 5 mars 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Madame ... à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 11 août 2017, respectivement d’un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
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