Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 mai 2020et lu à l’audience publique du 22 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 12 mai 2020et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 12 mai 2020A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé en date du 3 mai 2019 par Maître Radu Duta pour le compte de Madame ... et de Madame ....et lu à l’audience publique du 12 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 28 juillet 2021 par :

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.