Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2020 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 décembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Donald VENKATAPEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours sous examen, voire

Audience publique du 14 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2020. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 décembre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 7 décembre 2020Le premier juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2020 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.

Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2020 par le vice-président, en présence

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.Ainsi jugé par : Hélène Steichen, premier juge,, Daniel Weber, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge, et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2020

Audience publique du 30 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 novembre

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2020 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 23 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience