Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 9 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2013 par :

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il résulte toutefois des explications

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 26 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Steve HELMINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2013.

Audience publique du 19 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT, Gilles DAUPHIN, Léon GLODEN, Nathalie PRUM-CARRE, Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRÜCHER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2013.

Audience publique du 23 août 2013Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour la demanderesse, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 23 août 2013Maître Roby Schons, pour le demandeur, et Maître Steve HELMINGER pour l’administration communale de ..., ainsi que Maître Albert RODESCH pour Monsieur ... ... et Madame ... ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 août 2013 par Paul

Audience publique du 31 juillet 2013et lu à l’audience publique du 31 juillet par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Danièle WAGNER, assistée de Maître Justina BORMANN, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH, Christian POINT et Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.