Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

Audience publique du 12 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2005, Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

Audience publique du 12 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Philippe STOESSER s’étant référés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

Audience publique du 12 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

Audience publique du 11 octobre 2005

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel FOCA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs explications à l’audience publique du 3 octobre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005