Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 22 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par:

Audience publique du 22 octobre 2003et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 21 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 20 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saskia KONSBRUCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.condamne la demanderesse aux frais, Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 16 octobre 2003et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

Audience publique du 16 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003

Audience publique du 9 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.