Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., expert- comptable, ayant assisté Monsieur ..., en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2018. _________________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne KLETHI, en remplacement de Maître Cécile HENLE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristofor MACOVEI et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2018.et lu à l’audience publique du 28 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Vallet et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2018. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2018 par

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas THIELTGEN et Mélanie TRIENBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par :

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 juin 2018

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Benoit MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.et lu à l’audience publique du 30 mai 2018 par le vice-président, en présence du