Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 12 septembre 2018 au local ordinaire d’audience

Audience publique du 29 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 août 2018 au local ordinaire des audiences du tribunal

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2018.Avant d’examiner la recevabilité et le bien-fondé du recours, il y a de prime abord lieu d’analyser la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er août

Audience publique du 1er août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2018.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er août 2018 au local d’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer, en remplacement de Maître ...., et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2018. ____________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2018Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 12 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 juillet 2018 par le

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi