Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte des faits de l’espèce, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 28 novembre 2012, le tribunal administratif les débouta de leur recours.Il débouta partant les consorts ...-... de leur demande en octroi du statut de réfugiés.Il les débouta partant également de leur demande d'annulation de l'ordre de quitter le territoire.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

critiquées, sinon l’instauration d’une mesure de sauvegarde, recours dont elle fut déboutée par ordonnance du 6 mai 2011, n° 28552 du rôle.exécution de ces deux actes et subsidiairement à voir instituer une mesure de sauvegarde tendant en substance à la même fin, à savoir la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel et de l’acte de concession jusqu’à

au fond les dit non justifiés et en déboute ;

débute soudainement, après avoir été débouté dans tous ses recours, une pathologie psychiatrique soi disant grave ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa première demande d'asile le 20 décembre 2005 et qu'il a été rapatrié le 10 septembre 2008.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

En date du 20 juillet 2009, Monsieur ...présenta sous le nom de ...une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du 5 mai 2006 », demande dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 2fit

au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

au fond, la dit non justifiée et en déboute ;