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- Télécommunications
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34111.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34319C.pdf
Dans son jugement du 26 février 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat du Koweït aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34321C.pdf
Dans son jugement du 26 février 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat du Koweït aux dépens.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34318.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35707C.pdf
réformant le premier jugement condamne l'Etat aux dépens de la première instance,le condamne encore aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35417C.pdf
condamne les appelants principaux aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35630C.pdf
condamne l’Etat à régler à chacun des intimés au titre d’indemnité de procédure la somme de 1.000.-le condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34698.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34677.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35706C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 décembre 2014, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34811.pdf
condamne la partite étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34446.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34032.pdf
condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;condamne encore l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36220.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35345.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35869C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34035.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34035a.pdf
Etant donné que, par arrêt de la Cour administrative du 10 novembre 2015, la décision déférée a été partiellement annulée, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34065.pdf
condamne l’Etat à payer aux demandeurs la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35483C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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