Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 décembre 2007Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécilia COUSQUER, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 19 novembre 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3

Audience publique du 3 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007A la suite de la remise de l’affaire à la demande du mandataire du demandeur, ledit mandataire a déclaré à la seconde audience de plaidoiries qu’il n’aurait pas pu contacter le demandeur et qu’il ne pourrait fournir aucune adresse d’un domicile ou d’un lieu de résidence du demandeur, tout en se rapportant à prudence de

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le premier juge Schroeder, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par:

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître ZURITA PERALTA Nuria en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par: M.