Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 24 mars 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 janvier 2016.points le caractère non-cohérent et non-crédible des dires de l’intéressée, en instance d’appel ne prend plus position à cet

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 26 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean-Paul NOESEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 24 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Christiane GABBANA, Christian POINT et Nathalie PRÜM-CARRÉ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 16

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 16

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016 ;et lu à l’audience publique du 23 mars 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 15 mars 2016 informant les

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 mars 2016A l’audience des plaidoiries du 9 mars 2016, le litismandataire des demandeurs a estimé qu’une telle attitude de la part de l’Etat violerait le principe de la confiance légitime, en ce que les demandeurs auraient légitimement pu s’attendre à ce que leurs titres de séjour pour raisons médicales soient renouvelés, étant donné

Audience publique du 23 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, a été

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience