Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2016.D’après les explications du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, les autorités italiennes ont d’ailleurs accepté la réadmission des consortset lu par le

Audience publique du 3 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.et lu à l’audience publique du 3 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Grégori TASTET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Grégori TASTET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Grégori TASTET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique du 3 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif fixant les délais pour déposer des mémoires supplémentaires tel qu’ordonné

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 3 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour André

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Leyla Guirbuzel, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.de la partie étatique, et qui s’est rapporté à ses écrits à l’audience des plaidoiries –, n’a ni allégué, ni a

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amir Mir Motahari et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________A la question du tribunal administratif lors de l’

Audience publique du 2 mai 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2016, par

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en l’absence de Maître Sandra Cortinovis qui ne fut ni représentée ni excusée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016et lu à l’audience publique du 2 mai 2016, par le vice-président, en présence du