Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis PHILIPPE en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 novembre 2010.Concernant l'intérêt à agir de la société ..., le tribunal constata que celle-ci est titulaire d'une autorisation n° 2007/F/L37 délivrée le 29 octobre 2007 par le ministère français chargé des

Audience publique du 7 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Guillaume LOCHARD en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 octobre et 23 novembre 2010 ;Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Guillaume LOCHARD au greffe de la Cour

Audience publique du 6 décembre 2010en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière de marchés publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu GROETZINGER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 6 décembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationterritoire luxembourgeois, de son âge, de son état de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle dans le pays et de l’intensité de

Audience publique du 2 décembre 2010La demanderesse fait plaider qu’elle exercerait au Luxembourg une activité salariée depuis son arrivée au Luxembourg en 2000 en qualité de femme de charge et gardienne d’enfants, qui lui aurait permis de subvenir à ses besoins, ainsi qu’à ceux de sa fille durant toute la durée de son séjour à Luxembourg.présence n’est pas

Audience publique du 2 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2010.Par une décision du 24 février 2010, expédiée par courrier recommandé le 1er mars 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 2 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’article 16§1c du règlement (CE) n° 343/2003 du

Audience publique du 1er décembre 2010Par courrier du 16 avril 2009, le directeur de la circonscription régionale de Police d’... de la Police grand-ducale informa Monsieur ..., 1er inspecteur au commissariat de proximité et d’intervention de ..., qu’une enquête disciplinaire à charge et à décharge a été ouverte à son encontre.Par décision du 20 octobre 2009

Audience publique du 1er décembre 2010en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.

Audience publique du 1er décembre 2010Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, demeurant à Luxembourg, du 22 mars 2010, portant signification de ladite requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-2163

Audience publique du 1er décembre 201015,85 m, une enseigne « ...» aux dimensions 4,5 x 1,05 m, installée aux abords du giratoire et éclairée indirectement par des spots, plusieurs drapeaux fixés sur mâts d’une hauteur de 7 mm installés le long de la voie publique, notamment 3 drapeaux «publicité plus discrète, mais toujours efficace, permet-elle de trouver

Audience publique du 1er décembre 2010était, conformément à une résolution afférente de son conseil d’administration du 7 avril 2005, appelée à prendre en charge toutes les obligations procédurales et matérielles applicables à la société mère dans le cadre du régime d’intégration fiscale.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 30 novembre 2010du 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2010.Par décision du 7 septembre 2009, le ministre de l’Intérieur et à la Grande région,

Audience publique du 29 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2010. ______________________________________________________________________________Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de

Audience publique du 29 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 23 novembre 2010l’administration des Bâtiments publics, de construire provisoirement un foyer d’accueil pour toxicomanes sur un terrain, sis àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 novembre 2010S’agissant des problèmes de santé des différents membres de la famille nécessitant une prise en charge médicale dont les consorts ...-... ne pourraient pas bénéficier à l’hôpital le plus proche de ..., le tribunal releva, au-delà de la question de la composition plus ou moins multiethnique de l’hôpitalchargé d'acter leur

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.Par décision du 19 août 2009, notifiée par lettre recommandée à la poste le 24 août 2009, le ministre du Travail

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.Par décision du 19 mars 2010, envoyée par lettre recommandée le même

Audience publique du 22 novembre 2010Par une déclaration d’engagement de prise en charge du 20 octobre 2009, Monsieur ... s'engagea, en se référant à l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, à prendre en charge les frais de séjour et de retour de Mademoiselle ... pour une durée de 12 mois.charge