Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 31 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le conseilleur en son rapport à l’audience publique du 23 janvier 2007 et Maître Virginie Adloff, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2007, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOVITSCH en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier par :

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et Maître Sandra Vion ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire comparant pour l’appelant à l’audience publique

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté à son écrit à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2007 par :