Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2016 par Marc Sünnen,

Audience publique du 22 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2016Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 21 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2016 par Marc Sünnen,

Audience publique du 21 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 21 janvier 2016, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 21 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 22 février 2016et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement de Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 20 janvier 2016Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 mai 2016 à 9.00 heures ;et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 janvier 2016et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015 ;Vu le courrier de Monsieur... du 25 novembre 2015 accompagné de d’un extrait de son acte de naissance suite à la demande du

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2016, par le vice président, en

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 19 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2016.

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2016 par :

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.