Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er décembre 2016Maître Michel FOETZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL, ainsi que Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2016.D’après l’article 41, paragraphe 5, de la loi modifiée du

Audience publique du 1er décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens KONRAD et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er décembre 2016Le premier juge remplaçant le vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.

Audience publique du 30 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par :

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier, en remplacement de Maître Yann Baden, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 30 novembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par :

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016 ;et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique 29 novembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016 par :

Audience publique du 29 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’