Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================refixe la continuation des débats à l’audience publique du mercredi 14 juillet 1999;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 1999 par:

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000 ;Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï Maître Yves HUBERTY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================

Audience publique du 3 mars 1998

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 28 novembre 2000 ==================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2000 par:

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 27 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2000 par :

Audience publique du 23 novembre 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par: