Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2011Le préambule à la Charte des Nations Unies définit clairement les aspirations de celle-ci : « proclamer notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine (..), à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage (L’assassinat du

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2011. _____________________________________________________________________La société ...relève par ailleurs que l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004, outre d’autoriser en zone verte des

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et

Audience publique du 12 janvier 2011Par décision du 30 juin 2010, notifiée par lettre recommandée expédiée le 5 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... comme non fondée.De même, il est étonnant que

Audience publique du 12 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram Moyal et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ______________________________________________________________________________nécessite une prise en charge médicale dont le

Audience publique du 11 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Par décision du 21 décembre 2009, notifiée aux intéressés par lettre

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2008, en tant qu’il englobe le montant de 2.373,27 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 2 juillet 2008 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2008, en tant qu’il englobe le montant de 101.130,66 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 2 juillet 2008 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2008, en tant qu’il englobe le montant de 2.657,68 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 2 juillet 2008 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011contre le bulletin de redressement émis le 3 juillet 2009 et portant sur l’année de cotisation 2006, en tant qu’il englobe le montant de 1.500,00 EUR, mis à charge de l’intimée par un bulletin de cotisation originaire notifié le 7 juillet 2006 »;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître

Audience publique du 6 janvier 2011peut être réalisé dans le pays d'origine (...) l'état de santé de M. ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent M. ... ne remplit pas les conditions médicales pour bénéficier d'un sursis à l'éloignement ».relative à la

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010.Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,

Audience publique du 6 janvier 2011Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 5 juillet 2010, demeurant à Luxembourg, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public Université du Luxembourg, établi à L-1511 Luxembourg, 162a, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;Vu le mémoire en

Audience publique du 5 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck WIES, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Considérant qu’en vertu du § 242 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 5 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011. ______________________________________________________________________________Vous auriez appris que l'Ambassadeur d'Iran en

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2010.Par décision du 25 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré DOS REIS, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010.Dans un deuxième ordre d’idées l’appelante souligne le caractère inique de la

Audience publique du 4 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2010.Par une décision du 12 octobre 2009, expédiée par courrier recommandé le lendemain, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-