Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.En ce qui concerne le défaut de documents probants, le demandeur fait référence à l’article 5 de la loi du 5 mai 2006

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à analyser la

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016, par le vice-président, en

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.A titre liminaire, tel que cela a été relevé par le tribunal à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de relever que

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 février 2016Maître Roby SCHONS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.Il convient tout d’abord d’examiner la question de l’admissibilité du mémoire intitulé « mémoire en duplique » fourni par Maître SCHONS pour compte de l’intimé en date du 1er février 2016, cette question ayant été soulevée d’office

Audience publique du 2 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 1er février 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ______________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2016, le litismandataire du demandeur n’ayant été ni présent ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 1er février 2016 par le vice-

Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2016Sans vouloir s’avancer sur la crédibilité, ni le bien-fondé de la demande de protection internationale du demandeur, le tribunal estime, à partir des explications fournies à l’audience des plaidoiries du 27 janvier 2016, que le présent cas d’espèce ne correspond pas au standard de l’étranger en situation

Audience publique du 28 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2016 par le premier

Audience publique du 28 janvier 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2015.Si, tel que la Cour a pu le comprendre à l’audience, les parties avaient cru devoir