Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 23 mars 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 16

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016 ;et lu à l’audience publique du 23 mars 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 15 mars 2016 informant les

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ________________________________________________________________________ ___et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 mars 2016A l’audience des plaidoiries du 9 mars 2016, le litismandataire des demandeurs a estimé qu’une telle attitude de la part de l’Etat violerait le principe de la confiance légitime, en ce que les demandeurs auraient légitimement pu s’attendre à ce que leurs titres de séjour pour raisons médicales soient renouvelés, étant donné

Audience publique du 23 mars 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, a été

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Conrad, en remplacement de Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Parlong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo et

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience du 20 janvier 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 20 janvier 2016, le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Cantele, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 22 mars 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2016. ______________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2016Vu le courrier de Maître Louis TINTI du 14 mars 2016 par lequel il informe la Cour qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience des plaidoiries, tout en demandant à la Cour de prendre note de ce qu’il se rapporte à ses écrits;Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa