Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2016Le délégué du gouvernement n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans le cadre de son mémoire supplémentaire, ni au cours de l’audience des plaidoiries.A l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif, au vu notamment de l’arrêt précité de la Cour administrative du 2 février 2016, avait prié le

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement de Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 20 janvier 2016Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du Fort Thüngen, L1499 Luxembourg ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 mai 2016 à 9.00 heures ;et lu à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2016et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.Tel que relevé ci-avant, il ressort au contraire des explications exhaustives

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015 ;Vu le courrier de Monsieur... du 25 novembre 2015 accompagné de d’un extrait de son acte de naissance suite à la demande du

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2016, par le vice président, en

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 19 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2016 par :

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016

Audience publique du 15 janvier 2016Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 14 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2015.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du