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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35112.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34351.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36096.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34012.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34401.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35001.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34639.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34833.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36031.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36065.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36126.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36079.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36060.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36107.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35373C.pdf
condamne l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg aux dépens des deux instances,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35935C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34275.pdf
condamne les époux ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34664.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34421.pdf
administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34135.pdf
Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que la société demanderesse, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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